Nécessité de motiver la peine prononcée pour abandon de famille

Organisation judiciaire
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Dorénavant, en droit pénal de la famille, toute peine correctionnelle doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle. M. X. fait grief à l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui l'a condamné, pour abandon de famille, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils. La cour d’appel de Grenoble a énoncé que M. X. n'a manifesté aucun empressement pour s'acquitter de sa dette, effectuant un versement de 15.000 € au profit de la partie civile quelques jours seulement avant le prononcé de l'arrêt et que ce montant reste inférieur à l'arriéré cumulé de la pension impayée. Les juges du fond ont relevé de la part de M. X. une attitude persistante dans la méconnaissance de ses obligations fixées par décision de justice. Le (...)

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