La pesée de produits stupéfiants ne peut être réalisée, au cours de l'enquête de flagrance ou de l'enquête préliminaire, qu'en présence de la personne qui détenait les substances, ou, à défaut, en présence de deux témoins.

Agissant en flagrant délit, des fonctionnaires de police ont saisi plusieurs dizaines de kilogrammes de résine de cannabis dans une camionnette conduite par un individu et au domicile d'un autre. A l'issue de leur garde à vue, les intéressés ont été mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs. L'avocat de l'un des prévenus a déposé une requête en nullité prise, entre autres, de l'irrégularité de la pesée desdits produits. Il soutenait que les prescriptions de l'article 706-30-1 du code de procédure pénale (...)