Le monde du droit

Vendredi 20 janvier 2017

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Décryptages

Droit à la déconnexion : ce que la loi change vraiment

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valerie blandeauTribune de Valérie Blandeau, avocate associée en droit social chez Gowling, sur le Droit à la déconnexion. 

DELIVEROO, UBER et autres plateformes issues de l'économie collaborative faisant appel à des autoentrepreneurs, la fête serait-elle finie ?

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Sophie SAVAÏDESStart-ups, méfiez-vous de la facilité du recours aux autoentrepreneurs !

Mediaset : au cœur de la bataille Bolloré - Berlusconi

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frederic ichay pinsentmasonsTribune de Frédéric Ichay, avocat associé Pinsent Masons, sur l'affaire du partenariat industriel officialisé entre Médiaset et Vivendi.

Aubameyang, son agent et la nécessité d'un mandat écrit

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thierry granturco2016Thierry Granturco, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, revient sur l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, statuant sur le litige opposant Pierre-Emerick Aubameyang, footballeur et son agent au sujet du mandat de celui-ci.

Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

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Romain Laffly, Associé, Lexavoué LyonDans un arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile juge que l’article 930-1 du code de procédure civile est applicable à la déclaration de saisine de la cour d’appel de renvoi saisie après cassation.

Brevet unitaire européen : le récent revirement du Royaume-Uni le fera-t-il vraiment exister ?

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Richard Milchior, Associé, GranrutRichard Milchior revient sur les derniers développements concernant la juridiction unifié du brevet et le Brexit. 

Contrôle de rétrocession des médicaments : le trou noir juridique

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Camille BuannicCamille Buannic, avocate associée au Département Droit Social du cabinet Fidal, commente le jugement du tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Nantes du 17 juillet 2015 relatif aux garanties entourant les contrôles de l'activité de rétrocession des médicaments des établissements de santé.

Une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA est-elle recevable dans une procédure sans représentation obligatoire ?

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Romain LafflyRomain Laffly apporte des précisions sur la recevabilité d'une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA dans une procédure sans représentation obligatoire.

La pression s'accentue autour des pesticides

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Sylvie Gallage-Alwis et Thomas Helmer, avocats au sein du cabinet Hogan LovellsSylvie Gallage-Alwis et Thomas Helmer, avocats au sein du cabinet Hogan Lovells (Paris) LLP, proposent un article critique sur la pression entourant le sujet des pesticides.

L'action de groupe en matière de données à caractère personnel : l'occasion manquée ?

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donnees personnellesLa loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a consacré l'action de groupe en matière de données à caractère personnel.

La définition du motif économique après la loi travail du 8 août 2016

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Sarah Mustapha, AvocatSarah Mustapha, avocate, commente la nouvelle définition du licenciement pour motif économique après la loi Travail du 8 août 2016.

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