|
Vous êtes ici :
Accueil
 Avocat Décryptages
DécryptagesLa loi de sécurisation de l'emploi : les grandes lignes
La loi de sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, a été promulguée le 16 juin 2013. A cette occasion, le Monde du Droit a demandé à Maître Sarah Mustapha, avocate, de synthétiser les principales nouveautés de ce texte. Rupture conventionnelle de droit français et ‘compromise agreement’ de droit anglais : le choc des cultures
Les suites fiscales de l’affaire Offshore Leaks
Adoption du décret d'application "Transparence"
Le contrat-type de commission de transport : un contrat attendu !
L’avocat encore persona non grata des perquisitions
Marque communautaire, usage dans un pays et action en déchéance : alerte pour les gestionnaires de portefeuilles de marques
Il est interdit d’interdire… La pratique de revente à perte
Déposer sa marque en son nom propre, est-ce une évidence ou la conséquence éventuelle d’un choix très réfléchi ?
La commission de l'agent immobilier peut être due par une personne différente de celle mentionnée dans le mandat de vente
Costa Rica / Nicaragua et CIJ : une procédure incidente revisitée : la jonction d´instances
Plus d'articles...
Page 1 sur 33 Profession Juriste d'entrepriseProfession AvocatInternationalSecteurs d'activitéNewsletter Vous souhaitez recevoir par email les informations adaptées à votre activité ?
LE PALMARES DES AVOCATSFavorisGestion de FortuneProchaines formations |
|
Olivier Morel, avocat associé chez Cripps Harries Hall, et Solicitor of the Senior Courts of England and Wales, nous offre un éclairage sur la différence entre la rupture conventionnelle de droit français et le "compromise agreement" de droit anglais.
Julien Monsenego, Associé, et Rui Cabrita, Avocat, tous deux exerçant au sein du cabinet d’avocats Olswang, nous informent des suites juridiques et fiscales de l’affaire Offshore Leaks.
Mikael Salmela, Helene Bernhard, Hogan Lovells (paris) LLP, et Fabien Roy, Hogan Lovells (Brussels), commentent l'adoption récente 
Marie Perrazi, Associée du Cabinet Touzet, Bocquet & Associés, fait le point sur le contrat type de commission de transport.
Kami Haeri, Associé, et Valérie Munoz-Pons, Avocat senior, tous deux exerçant chez August & Debouzy Avocats, commentent l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 avril 2013 (Cass. Crim. 3 avril. 2013, F-P+B, n°12-88.428) relative à la procédure pénale en matière de perquisitions.
Elodie Rochoux, juriste chez INLEX IP Expertise, nous propose son analyse sur l'arrêt OMEL / ONEL rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 19 décembre 2012 en matière de marque.
Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur l'arrêt 
Eric Schahl, membre du cabinet Inlex, analyse les différents raisonnements existant en amont du dépot de marque.
Thierry Vallat, Avocat à la Cour au barreau de Paris, commente l'arrêt en date du 24 avril 2013 rendu par la Cour de cassation en matière de droit immobilier.
Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public à la Faculté de Droit de Costa Rica, nous offre son analyse sur la jonction d'instances opérée par la CIJ relatives aux affaires opposant Costa Rica et Nicaragua.
