Le monde du droit

Lundi 27 février 2017

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Décryptages

La suspension du "décret Trump" ou la fonction présidentielle à l’épreuve de la Constitution

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Floriane BeauthierDans tout État de droit, la norme fondamentale s’impose à tous les sujets, au premier rang desquels le chef de l’État, garant de la Constitution. La récente suspension par la justice américaine du décret sur l’immigration signé le 21 janvier 2017 par le président Donald Trump rappelle cette sujétion évidente mais nécessaire de la plus haute autorité de l’État à la règle de droit.

Mandataire devant les autorités de la concurrence : une mission délicate et exigeante

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redactionConseiller et contrôler la mise en œuvre des engagements pris par les opérateurs : le mandataire désigné par les autorités de la concurrence joue un rôle de tout premier plan.

Comment garder l'esprit start-up dans une entreprise en pleine croissance ?

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michel cohenTribune de Michel Cohen, Directeur France & Afrique, chez Exclusive Networks sur la façon de garder l'esprit start-up dans une entreprise en pleine croissance.

Le nouveau Règlement ePrivacy

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Daniel Kadar, avocat associé et Caroline Gouraud, avocate au sein du cabinet ReedSmithTribune de Daniel Kadar et Caroline Gouraud, avocats au sein du cabinet Reed Smith, à propos du nouveau règlement e-Privacy.

Prescription de l’action publique : une réforme malheureusement passée inaperçue

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Claudia Chemarin et Matthias GuillouTribune de Claudia Chemarin et Matthias Guillou, avocats chez Chemarin & Limbour, au sujet de la réforme des délais de prescription de l’action publique.

Une nouvelle proposition de régulation européenne sur les cookies

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europeTribune d'Annabelle Richard et de Guillaume Morat, avocats chez Pinsent Masons France LLP, au sujet de la nouvelle proposition de régulation européenne sur les cookies.

Entraîneurs de football : le CDD est mort, vive le CDD !

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Thierry GranturcoTribune de Thierry Granturco, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit du sport, sur la requalification régulière des CDD des entraineurs de football en CDI. 

L’obligation de discrétion du défenseur syndical jugée trop faible?

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Muriel Assuline

Le 18 janvier 2017, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi "Macron" concernant le défenseur syndical et son obligation de discrétion, au motif qu’elles violent le principe d’égalité des justiciables. Le justiciable peut-il être affecté dans ses droits au procès équitable du fait d’être représenté par un défenseur syndical, soumis à l’obligation de discrétion, et non par un avocat, soumis au secret professionnel ?

Quand un monde 2.0 s’écroule

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Elise Dufour, Of Counsel, Bignon Lebray

Elise Dufour, Of Counsel chez Bignon Lebray, apporte des précisions sur l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 janvier 2017 qui confirme la décision de la cour d'appel de Paris rejetant une demande de récusation de plusieurs membres composant la formation disciplinaire du Conseil de l'ordre des avocats de Paris au motif que le "terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et l’existence de contacts entre ces différentes personnes sur le web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière (…)".

Réglementation des fonds de commerce : modifications apportées par la loi Sapin 2

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sidier detrieTribune de Nicolas Sidier, Avocat associé, et Pierre Détrie, Avocat à la cour chez Péchenard & Associés, au sujet des modifications apportées par la Loi Sapin 2 sur la réglementation des fonds de commerce.

Droit à la déconnexion : ce que la loi change vraiment

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valerie blandeauTribune de Valérie Blandeau, avocate associée en droit social chez Gowling, sur le Droit à la déconnexion. 

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