Le monde du droit

Vendredi 24 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Accueil Avocat Documents Documents Les entreprises françaises face aux nouveaux enjeux de compliance : contrainte ou opportunité ?

Les entreprises françaises face aux nouveaux enjeux de compliance : contrainte ou opportunité ?

Envoyer Imprimer PDF

DLA PIPER et L'ADIT s'associent pour lancer une étude sur l'état de la compliance en 2017 "Les entreprises françaises face aux nouveaux enjeux de compliance : contrainte ou opportunité ?".

L’adoption cet automne de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - dite "Loi Sapin 2" - préfigure un net dlapiperrenforcement des exigences réglementaires de compliance. Dans ce contexte, le bureau français du cabinet d'avocats international DLA Piper et l'ADIT, leader de l'intelligence économique, ont souhaité dresser un état des lieux de la perception des enjeux et de la maîtrise des risques de compliance par les grandes entreprises françaises. DLA Piper et l'ADIT ont donc décidé de mutualiser leurs compétences pour conduire une étude d'envergure sur l'état de la compliance en France dont l'objet est double :
cartographier les pratiques des entreprises françaises en matière d’engagement, d'organisation
et de gouvernance des obligations réglementaires de compliance ;
• évaluer dans quelle mesure la compliance est intégrée dans la culture et la stratégie globale de
l’entreprise.

Cette étude menée au 4ème trimestre 2016 et au 1er trimestre 2017 auprès d’un large panel d'entreprises françaises cotées et non-cotées opérant dans différents secteurs d’activités est unique dans son approche exclusivement nationale. Cette étude permettra aux acteurs économiques français de mieux appréhender les enjeux et difficultés relatifs aux nouvelles obligations réglementaires de compliance et présentera des pistes de réflexion, tant sur les différentes réponses opérationnelles à y apporter que sur l'organisation à mettre en œuvre pour y parvenir. 

L’étude conduira à la publication en mars 2017 d'un livre blanc sur l'état de la compliance en France dont les constats devraient éclairer les entreprises françaises sur la maturité de leurs concurrentes et partenaires sur ces sujets. Le quotidien les Echos accompagnera DLA Piper et l'ADIT dans cette  démarche et reprendra les principaux enseignements de l'étude dans un cahier spécial sur les enjeux de la compliance publié courant mars 2017. Enfin, DLA Piper et l’ADIT mèneront en janvier et février 2017 un cycle de formation sur la mise en place de programmes de conformité, tant dans leur contenu que dans leurs aspects organisationnels. Ces séances - ouvertes à l'ensemble des participants à l'étude mais également à toute entreprise intéressée - se baseront notamment sur les constats de l'étude et viseront à accompagner les acteurs économiques français dans leur démarche de compliance à l'aune de la Loi Sapin 2.