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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Dimanche 26 mai 2013

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Gestion du cabinet

Déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires

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Une lettre-circulaire Acoss apporte des précisions quant à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.

Relèvement du SMIC

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Publication au JORF d'un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Soustraction d’un dossier par un juriste salarié en cabinet d'avocats : licenciement pour faute grave

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Concernant le licenciement d’un salarié juriste d’un cabinet d’avocats pour faute grave, le fait que le préjudice du cabinet ne soit pas caractérisé est sans influence sur la qualification du licenciement.

Droit au renouvellement d'un bail professionnel d'une SCP

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Si le titulaire du contrat de location à usage mixte professionnel et d'habitation n'est pas tenu, durant le bail, d'utiliser les lieux à chacun des usages prévus par la convention des parties, il ne peut, lorsqu'au terme du contrat il n'occupe pas, pour son habitation principale, au moins partiellement, les locaux pris en location, se prévaloir du droit au renouvellement du contrat que confère la loi du 6 juillet 1989 à celui qui habite les lieux loués.

La Performance en Cabinet d’Avocats

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Marina Consoli, consultante en gestion et organisationMarina Consoli, consultante en gestion et organisation, nous propose un article sur la performance en cabinet d'avocats

Société civile d'avocats : notion d'actes exprimant une décision des associés

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Les déclarations fiscales ne sont pas des actes exprimant une décision des associés.

CMS Bureau Francis Lefebvre désigne son nouveau Conseil de Surveillance

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Les associés de CMS Bureau Francis Lefebvre ont désigné, lors de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2012, les membres du Conseil de Surveillance du cabinet pour une durée de trois ans : Jean Guilmoto, Laurent Hepp, Nicolas de Sevin, Pierre-Sébastien Thill. Ils siègeront aux côtés de Christophe Lefaillet et Laurent Mion dont le mandat se poursuit jusqu'en Juin 2013.

Imposition des produits des fonds de la CARPA au taux réduit de l’impôt sur les sociétés

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Les produits financiers perçus dans le cadre du placement des fonds d'une CARPA sont dissociables de son activité non lucrative et doivent être soumis à l'impôt sur les sociétés au taux réduit.

Désignation du nouveau Directoire de CMS Bureau Francis Lefebvre

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Le Conseil de Surveillance de CMS Bureau Francis Lefebvre a désigné le 8 juin 2012, en qualité de membres du prochain Directoire : Didier Gingembre, Gérard Kling et Laurent Marquet de Vasselot, avocats associés. Didier Gingembre a été nommé Président du Directoire, Gérard Kling et Laurent Marquet de Vasselot ont été désignés membres du Directoire.

Limited Liability Partnership (LLP) : traitement fiscal applicable aux revenus des associés non salariés

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Quel est le traitement fiscal applicable aux revenus des associés non salariés de cabinets d'avocats constitués sous la forme de Limited Liability Partnership de droit américain ?

Mondialisation et enjeux de protection de l’information des cabinets d’avocats européens

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Depuis le marchand de soie parcourant le monde à la tête d’une caravane jusqu’au forgeron qui suivait les soldats pour leur fabriquer leurs épées au Moyen-âge, les hommes voyagent dans le sillage de leurs clients depuis des temps immémoriaux. Aujourd’hui, un nombre croissant d’avocats continuent d’emballer leurs dossiers et leurs robes (c’est une métaphore) pour accompagner leurs clients au quatre coins du monde.

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