Le monde du droit

Vendredi 20 janvier 2017

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Interprofessionnalité

Interprofessionnalité : vers une collaboration entre avocats et experts-comptables ?

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CongresIFEC2016-InterproA l’occasion de son Congrès national les 7 et 8 juillet 2016 à Biarritz, l’IFEC avait organisé une table-ronde sur l’interprofessionnalité. Pour Denis Raynal, Avocat et Président de l’ACE, tout comme pour Denis Barbarossa, 1er Vice-Président de l’IFEC, l’avenir est à la collaboration entre avocats et experts-comptables.

Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle : SEL et SPFPL

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Publication au JORF d'un décret fixant relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de conseils en propriété industrielle.

Exercice de la profession d'avocat : SEL, SPFPL et autres formes de sociétés

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Publication au JORF de deux décrets relatifs à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de SEL, de SPFPL ou d'autres formes de sociétés.

SPFPL pluri-professionnelles : inscription sur les tableaux des professions et immatriculation au RCS

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Publication au JORF d'un décret modifiant les règles d'inscription sur les tableaux des professions et d'immatriculation au registre du commerce des sociétés de participations financières pluri-professionnelles.

Exercice de la profession d'expert-comptable sous forme de SEL et SPFPL

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Modification des règles de constitution, d'inscription et de fonctionnement des sociétés d'exercice libéral (SEL) constituées pour l'exercice de la profession d'expert-comptable et des sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL).

Interprofessionnalité et Entreprises numériques du droit

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OpenLaw

Réunion du groupe de travail sur l'interprofesionnalité au cours de laquelle seront simulés des modèles de SPE et d'Entreprise numérique du droit.

Baromètre interprofessionnalité 2015-2016 Indexfi-Squaremetric 2016

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nominationsSelon les résultats de l'enquête Indexfi, pour 80 % des personnes interrogées, le principal avantage d'une structure interprofessionnelle est d'assurer un meilleur service client par des synergies.

L’interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre c’est maintenant… ou presque

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associesL’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé a été publiée au Journal officiel le 1er avril 2016. Elle permet aux avocats, notaires et experts-comptables de constituer ensemble une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE).

Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle

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Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.

Création des SPFPL pluriprofessionnelles

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Publication au JORF d’un décret créant des sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) pluriprofessionnelles pour les professions réglementées du droit, du chiffre et de la propriété industrielle.

Acte d’avocat, interprofessionnalité, patrimonialité

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Acte d’avocat, interprofessionnalité, patrimonialité : les réformes nées de l’ACE dessinent l’avenir de la profession.

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