Le monde du droit

Lundi 27 février 2017

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Profession Avocat

Laurent Deruy et Jean-Dominique Bloch, Associés, PDGB

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Jean-Dominique Bloch et Laurent DeruyLe Monde du Droit a interrogé Laurent Deruy et Jean-Dominique Bloch qui viennent de rejoindre le cabinet PDGB pour créer un département Droit public des affaires et Droit de l’environnement.

Diffamation sur internet : la réactivation d’un site constitue un nouvel acte de publication

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Cassation de l’arrêt d’appel qui retient que l’opération de réactivation d’un site internet, avec un contenu similaire, ne constitue pas un nouvel acte de publication.

Jones Day : arrivée d'Erwan Le Douce-Bercot et de son équipe

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Erwan Le Douce-BercotJones Day renforce sa pratique droit immobilier avec l’arrivée  d’Erwan Le Douce-Bercot et de son équipe.

Le think tank "Quelle justice ?" veut la refonte du système judiciaire français

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Jean-Philippe de Garate et deux avocats du Barreau de Paris (Pascal-André Gérinier et Nicolas Duboille) lancent le think tank "Quelle justice ?".

Vaughan Avocats : nomination de Violaine Bouissou

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nominationsLe cabinet Vaughan Avocats annonce la nomination de Violaine Bouissou, 35 ans, en tant qu’avocat directeur, portant à 5 le nombre de directeurs du bureau de Paris.

CMS Bureau Francis Lefebvre partenaire de la Chaire "Institut Open Innovation"

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CMS Bureau Francis Lefebvre est partenaire de la Chaire "l’Institut Open Innovation" de la Fondation Ecole Centrale Paris pour soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat.

CMS Bureau Francis Lefebvre intervient sur trois émissions obligataires cotées d'ITM Entreprises

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CMS Bureau Francis Lefebvre assiste les 3 nouveaux Euro PP cotés d'ITM Entreprises.

Reed Smith conseil de la société Les Petites Heures

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Les équipes de Pierre-Louis Périn, Guilain Hippolyte et Raphaël Béra conseillent la société Les Petites Heures dans le cadre de l’acquisition du théâtre La Scala à Paris et de son financement.

Bird & Bird conseil de Sodexo Ventures

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Bird & Bird conseille Sodexo Ventures dans le cadre d’un partenariat commercial et capitalistique avec LBMG Worklabs (Néonomade), start-up ayant lancé une plateforme dédiée au co-working.

La suspension du "décret Trump" ou la fonction présidentielle à l’épreuve de la Constitution

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Floriane BeauthierDans tout État de droit, la norme fondamentale s’impose à tous les sujets, au premier rang desquels le chef de l’État, garant de la Constitution. La récente suspension par la justice américaine du décret sur l’immigration signé le 21 janvier 2017 par le président Donald Trump rappelle cette sujétion évidente mais nécessaire de la plus haute autorité de l’État à la règle de droit.

Insuffisance de motifs caractérisant l’infraction d’envoi de SMS à caractère sexuel par un professeur à son élève mineure

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Nullité d’une décision en cas d’insuffisance des motifs propres à justifier l’infraction, ne permettant pas à la Cour de cassation d’exercer son contrôle du respect, par les juges du fond, de la loi.

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