Le monde du droit

Mardi 17 janvier 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Accueil Avocat Réglementation

Réglementation

Mise en œuvre du CPA pour les travailleurs indépendants et les artistes auteurs

Envoyer Imprimer PDF

Fixation des modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs. 

Elections aux conseils de l'ordre des avocats et au CNB

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret modifiant les modalités des élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux.

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.

Composition du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Envoyer Imprimer PDF

Modification par décret de la composition du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Candidatures pour 4 offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un arrêté portant création d'offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 

Régime des décisions de nomination d’une société et de ses associés dans un office d’avocat, d’huissier de justice ou de notaire

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d’un décret relatif au régime des décisions de nomination d’une société et de ses associés dans un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d’huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire. 

Examen national d'entrée dans les écoles d'avocats

Envoyer Imprimer PDF

avocats4Publication au JO de deux textes fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen national d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats. 

Modification du RIN de la profession d'avocat : ouverture d'un bureau secondaire

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'une décision portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat et relative à l'ouverture d'un bureau secondaire.

Enregistrement des actes sous seing privé électroniques

Envoyer Imprimer PDF

acteavocatUne note de la DGFiP a pour objet de rappeler aux services de l'enregistrement que les actes électroniques d’avocats rematérialisés sur support papier doivent, sous réserve d’une mention de certification de conformité à l’original, être admis à l’enregistrement.

Accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF de deux arrêtés concernant les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

CCN du personnel des cabinets d'avocats : vers une extension de l'avenant n° 115

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats ayant pour objet le travail à temps partiel des salariés relevant des régimes complémentaires de l'Agirc.

Page 1 sur 15