Eléonore Varet, Avocat, Franklin, nous propose un panorama de jurisprudence en matière de contrats informatiques en 2012.

Yves Sexer et Matthieu Laval, Marceau Avocats, commentent la décision Megasonic rendue par la Cour de cassation le 23 octobre 2012 en matière de "management fees".

Églantine Lioret, Associée chez Wragge&Co en Fiscalité nationale et internationale, Structuration fiscale des investissements, Fiscalité des sociétés et des dirigeants, rappelle aux entreprises l'existence de la possibilité d'obtenir remboursement auprès des administrations fiscales. 

Eric Schahl et Colombe Dougnac, tous deux exerçant au sein du cabinet Inlex, présentent les élèments relatifs aux nouveaux gTLD à considérer avant de décider d'entrer dans la TMCH.

Hubert de Vauplane et Reid Feldman*, tous deux associés chez Kramer Levin, exposent les différents enjeux réglementaires auxquels les acteurs du crowdfunding doivent aujourd'hui faire face.

Cécile Martin, Special International Counsel, et Marianne Le Moullec, Avocate, exerçant au sein du cabinet Proskauer, commentent les actions menées contre Google par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Me Cynthia Picart, Associée AV&A, fait un point sur la jurisprudence récente en matière de distribution sélective.

Nathalie Drouhot, Avocate à la Cour, nous propose un retour sur la loi du 22 mars 2012 qui est venue clarifier le délai de préavis à respecter scrupuleusement pour que le congé délivré d'un bail commercial soit valable et libère efficacement locataire et bailleur de leurs engagements contractuels.

Pierre Giraud, Directeur Juridique, nous offre son analyse sur le rôle du juriste d'entreprise quant à l'établissement des règles d'éthique et de compliance dans les ETI et les PME.

Fabrice Naftalski, exerçant au sein du cabinet Ernst & Young, nous propose un éclairage quant à la solution apportée par les Binding Corporate Rules en matière de cloud computing pour sécuriser les transferts internationaux de données.