Le monde du droit

Vendredi 24 mars 2017

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DOSSIERS

Le secret des affaires

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secret-affairesPlacé sous le feu de l'actualité juridique et législative, le secret des affaires occupe aujourd'hui une place centrale dans la stratégie des entreprises.

Le "nid à contentieux" de la nouvelle obligation d'information des salariés en cas de cession de contrôle de l'entreprise

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professionnelsCoup de projecteur, par Nicolas Contis et Tanguy d’Everlange, avocats associés, Kalliopé et Romain Rue, avocat collaborateur, sur la nouvelle obligation d’information au bénéfice des salariés lors de tout projet de cession de la majorité du capital d’une SARL ou d’une société par actions.

Entrée en vigueur de l’action de groupe en droit français le 1er octobre 2014 : les grandes lignes de l’action de groupe

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groupeLes dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 (dite loi Hamon) relative à la consommation instituant l'action de groupe sont entrés en vigueur le 1er octobre 2014 à la suite de la publication du décret n°2014-1081 du 24 septembre 2014. 

L'article 145 du code de procédure civile : le préparer... et s'y préparer...

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codeCarine Dupeyron et Kami Haeri, avocats associés chez August & Debouzy, analysent l'article 145 du code de procédure civile, lequel participe d'un dispositif efficace pour l'obtention des preuves préalablement à toute instance.

Le bilan de la lutte contre la fraude fiscale

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argentJacques-Henry de Bourmont et Alexandre de Konn, avocats, Lefèvre Pelletier & Associés, proposent un bilan de la lutte contre la fraude fiscale.

L'impact de la loi Hamon en matière de concurrence et distribution

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negociations-commercialesJoseph Vogel, Avocat, Vogel & Vogel analyse l'impact de la "Loi Hamon" du 17 mars 2014 en matière de concurrence et distribution.

Vente de médicaments sur Internet : analyse de la décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2014, SELARL TANT D'M

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medicaments-internetL’annulation « en tant que ne pas », les ordonnances de l’article 38 et la QPC : réflexions a propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 2014, SELARL TANT D'M.

Disparition de la directive 2006/24 : la fin de la surveillance de masse ?

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donnees-personnellesSylvain Staub et Jean-Baptiste Belin, avocats chez Staub & Associés reviennent sur l'invalidation de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 "sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication".

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