Le monde du droit

Mercredi 28 juin 2017

Vous êtes ici : Home
Nadine Gelli, Associée, De Pardieu Brocas Maffei

Nadine Gelli, Associée, De Pardieu Brocas Maffei

{cmp_start...

Interview de Nadine Gelli, nouvelle associée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei spécialisée en...

{cmp_end}
Franchise ET Marque : un mariage sous contrat

Franchise ET Marque : un mariage sous contrat

{cmp_start...

Ingrid Zafrani, Associée, Cabinet Hoffman revient sur les liens entre franchise et...

{cmp_end}
Nicole Belloubet, ministre de la Justice :

Nicole Belloubet, ministre de la Justice : " C'est une charge dont je mesure qu’elle constitue également un défi capital pour la République"

{cmp_start...

Passation de pouvoirs entre François Bayrou et Nicole Belloubet au ministère de la...

{cmp_end}
Pierre Roux, Associé, Ashurst

Pierre Roux, Associé, Ashurst

{cmp_start...

Interview de Pierre Roux, nouvel associé du cabinet...

{cmp_end}
Non-renvoi de 2 QPC : non inscription au tableau d’un ordre d’avocat en cas de condamnation pénale

Non-renvoi de 2 QPC : non inscription au tableau d’un ordre d’avocat en cas de condamnation pénale

{cmp_start...

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel deux QPC portant sur la...

{cmp_end}

Directive sur le secret des affaires

Envoyer Imprimer PDF

top secretLe vol de secrets d'affaires est un enjeu considérable pour les entreprises. Le niveau de protection des secrets d'affaires varie considérablement d'un pays à l'autre de l’Union Européenne (UE), en raison des différences dans les législations nationales et de l’absence de définition du secret des affaires au niveau européen. La directive sur sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesvise à instaurer un cadre juridique sur le secret des affaires.

 


europeDirective sur le secret des affaires : adoption définitive

Le Conseil de l'UE a adopté la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, vendredi 27 mai 2016.

>> Lire la suite


sophie scemla TVVidéo.Sophie Scemla (Eversheds) : "La directive sur le secret des affaires est un texte relativement équilibré"

 Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction Monde du Droit, a interrogé Sophie Scemla, Associée, Eversheds sur la directive relative au secret des affaires.

>> Lire la suite


philippe glaserDirective sur le secret des affaires

Commentaire de la Directive sur le secret des affaires par Philippe Glaser, Associé du cabinet Taylor Wessing.

>> Lire la suite


secretL’UE adopte la directive sur le secret des affaires

La directive européenne sur la protection du secret des affaires a été adoptée, jeudi 14 avril 2016, par le Parlement européen.

>> Lire la suite