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Samedi 25 mars 2017

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Directive sur le secret des affaires

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top secretLe vol de secrets d'affaires est un enjeu considérable pour les entreprises. Le niveau de protection des secrets d'affaires varie considérablement d'un pays à l'autre de l’Union Européenne (UE), en raison des différences dans les législations nationales et de l’absence de définition du secret des affaires au niveau européen. La directive sur sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesvise à instaurer un cadre juridique sur le secret des affaires.

 


europeDirective sur le secret des affaires : adoption définitive

Le Conseil de l'UE a adopté la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, vendredi 27 mai 2016.

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sophie scemla TVVidéo.Sophie Scemla (Eversheds) : "La directive sur le secret des affaires est un texte relativement équilibré"

 Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction Monde du Droit, a interrogé Sophie Scemla, Associée, Eversheds sur la directive relative au secret des affaires.

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philippe glaserDirective sur le secret des affaires

Commentaire de la Directive sur le secret des affaires par Philippe Glaser, Associé du cabinet Taylor Wessing.

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secretL’UE adopte la directive sur le secret des affaires

La directive européenne sur la protection du secret des affaires a été adoptée, jeudi 14 avril 2016, par le Parlement européen.

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