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Vendredi 24 mars 2017

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Loi Sapin 2

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La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", a été promulguée le 9 décembre 2016. Elle vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique, à mieux lutter contre la corruption, notamment à l’international avec des volets préventif et répressif. Enfin, elle a pour objectif de moderniser la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs.
Avec la loi Sapin 2, la France se dote donc d'outils permettant de détecter, de prévenir et de sanctionner efficacement la corruption et les atteintes à la probité.

 


redactionTransparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la loi est publiée

Publication au JO de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique après censure partielle du Conseil constitutionnel.

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conseil constitBlocage de l'assurance vie : Sapin 2 validé !

L'article 49 de la loi Sapin 2 permet notamment au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de geler totalement ou partiellement les assurances vie. Le Conseil constitutionnel a déclaré cela conforme.

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campus2016Le juriste d’entreprise, acteur incontournable dans la démarche de compliance

Sa connaissance de l’organisation et des acteurs, sa capacité à parler le même langage que le contrôle interne et à dialoguer avec les opérationnels font du juriste d’entreprise un acteur au cœur de la démarche de prévention et de défense des intérêts de l’entreprise.

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kami haeri ICW2016Kami Haeri (August Debouzy) : "Le dispositif de la Loi Sapin 2 sur la compliance est très important et ambitieux"

Interrogé sur les changements introduits par la loi Sapin 2 en matière de compliance, Kami Haeri rappelle que celle-ci fait encore l’objet de discussions devant le parlement en raison d’un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais ajoute qu’elle sera bientôt adoptée. Cette loi constitue à ses yeux un dispositif très ambitieux qui a vocation à faire rattraper à la France un retard ou la perception d’un retard en matière de détection de la fraude et notamment de la corruption au sein des entreprises.

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eric haza 2016Eric Haza (Véolia) : "La loi Sapin 2 constitue un progrès"

Concernant la loi Sapin 2, Eric Haza rappelle que ce projet de loi devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2016 et estime qu’elle constitue un progrès par rapport à la situation actuelle du droit. 
Il considère que la mise en place d’une autorité pleine et entière s’agissant du volet atteinte à la probité, remplaçant le Service central de prévention de la corruption (SCPC), va dans la bonne direction à ses yeux, puisqu’elle permettrait de parachever le régime existant au coté du parquet national financier et des services d’enquête. Eric Haza précise également que cette autorité pouvant être investie d’un pouvoir de sanction permettrait de constituer un régulateur français convaincant, légitime et accompagnant utilement les entreprises françaises.

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redaction acteLes entreprises françaises face aux nouveaux enjeux de compliance : contrainte ou opportunité ?

DLA PIPER et L'ADIT s'associent pour lancer une étude sur l'état de la compliance en 2017 "Les entreprises françaises face aux nouveaux enjeux de compliance : contrainte ou opportunité ?".

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argent2Loi Sapin 2 : lutte contre la corruption, encadrement des lanceurs d’alertes et rémunération des dirigeants"

Lors des discussions en commission des lois, les députés ont introduits des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Loi Sapin 2" relatifs à la la lutte contre la corruption, aux lanceurs d’alerte et la rémunération des dirigeants.

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argentLutte anti-corruption : les entreprises françaises ne sont pas au point

Dans le cadre du programme sur l'économie numérique du droit d'Open Law, un défi a été constitué sur la dématérialisation des procédures et le tribunal du futur. Explications par Thomas Saint-Aubin.La lutte contre la corruption est vue par les entreprises comme un obstacle à la création de valeur selon une étude du cabinet d’avocats international Hogan Lovells.

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