Le monde du droit

Dimanche 30 avril 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Accueil Régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Bignon Lebray conseille Olberon

Envoyer Imprimer PDF

Le cabinet Bignon Lebray a accompagné Obleron, société innovante du secteur médical, sur sa levée de fonds auprès de Finorpa, Nord France-Amorçage et de plusieurs Business Angels.

McDermott Will & Emery, conseil des fondateurs du groupe Normand-Info

Envoyer Imprimer PDF

McDermott Will & Emery a conseillé les fondateurs du groupe Normand-Info dans le cadre de la cession de leurs participations dans le groupe auprès de Beckman Coulter, filiale de Danaher.

Congé du preneur à bail commercial en fin de période triennale

Envoyer Imprimer PDF

Les dispositions de l'article L. 145-9 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 4 août 2008 ne s'appliquent pas à l'occasion d'un congé donné en fin de période triennale. L'erreur commise par le preneur sur la date à laquelle son congé doit produire effet n'affecte pas son efficacité.

De Pardieu Brocas Maffei conseille Meccano

Envoyer Imprimer PDF

De Pardieu Brocas Maffei conseille Meccano dans la cession de Meccano à Spin Master. 

Divorce : l'installation de micros et de caméras au domicile conjugal est une faute grave

Envoyer Imprimer PDF
Le fait pour le mari d'installer des micros et caméras dans le domicile conjugal présente un caractère injurieux pour l'épouse et constitue dès lors une faute grave et renouvelée imputable à l'époux de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune.

Fautes d'un des époux rendant intolérable le maintien de la vie commune

Envoyer Imprimer PDF

Illustration de la faute commise par un époux rendant intolérable le maintien de la vie conjugale.

Cautionnement : obligation d'information et compensation de créances

Envoyer Imprimer PDF

Manquement de la banque au titre de son information annuelle de la caution et exception de compensation entre la créance de prêt du banquier et la créance de dommages-intérêts consécutive à la faute du cédant, pour manquement à l'obligation de vigilance du banquier.

Reconstitution d'un testament et abus du droit d'ester en justice

Envoyer Imprimer PDF

Reconstitution de complaisance d'un testament avec la complicité d’un notaire peu scrupuleux et lancement d'une action en justice en vue de conférer à ce montage frauduleux le sceau de l’autorité irréfragable de la chose jugée.

Application immédiate de la loi nouvelle et exception d’inexécution en matière de bail commercial

Envoyer Imprimer PDF

Les effets légaux d'un contrat sont régis par la loi en vigueur à la date où ils se produisent.

Willkie conseille les fondateurs et dirigeants du groupe Meriguet

Envoyer Imprimer PDF

Willkie conseille les fondateurs et dirigeants du groupe Meriguet dans le cadre de la prise de participation de Qualium Investissement.

Page 3 sur 11