Secteurs Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
Environnement
Inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil.
CSPRT du 19 février 2013 : textes en consultation
Consultation publique sur les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 février 2013.
Pas d'éoliennes en zone littoral
Le Conseil d'Etat confirme l'illégalité d'un permis de construire délivré pour la construction d'un parc éolien au motif que celui-ci contrevient aux exigences de la loi littoral.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une circulaire pour structurer l'action des Dreal
Une circulaire vient mieux structurer les filières vertes, notamment dans la construction, au niveau territorial.
Loi littoral : notion de hameau nouveau intégré à l'environnement
Doit être regardé comme constitutif d'un hameau nouveau au sens des dispositions de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme un projet de construction de dix maisons individuelles se situant à proximité de trois maisons existantes, en raison de l'organisation des lots et la configuration de l'ensemble des constructions projetées.
Décret autorisant le démantèlement d'une centrale nucléaire et intérêt à agir des associations
Il n'y a pas de défaut d'intérêt pour agir contre un décret autorisant le démantèlement d'une centrale nucléaire concernant les associations locales ayant un objet statutaire en rapport direct avec l'objet de l'acte attaqué.
Modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Un arrêté du 7 janvier 2013 précise les règles techniques d'affectation de quotas d'émission aux installations existantes et adapte ces règles à certaines situations particulières.
Adhésion de l'UE au protocole de protection de la Méditerranée contre la pollution issue de l’exploitation de ses fonds marins
L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.
L'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité
Le ministère de l'écologie vient d'apporter des précisions à l'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité.
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