SPF Finances : informations sur les conséquences fiscales et douanières du Brexit

Actualités
TAILLE DU TEXTE

Le SPF Finances a mis en ligne une série d'informations concernant le Brexit présentant les conséquences fiscales et douanières du Brexit pour les entreprises belges.

Le 29 septembre 2017, le SPF Finances a mis en ligne une série d'informations concernant le Brexit présentant les règles liées à l’importation et à l’exportation, la législation douanière, les conséquences en matiète de TVA et accises, les facilités…

Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 29 mars 2019. Les règles propres au marché intérieur ne seront plus d’application concernant les relations entre le Royaume-Uni et la Belgique. S’en suivront des conséquences logistiques importantes pour le traitement logistique du trafic des marchandises. Les entreprises belges qui traitent avec le Royaume-Uni devront à nouveau remplir des formalités douanières.

L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) prévoit une augmentation de 14 % des déclarations d’importation et une augmentation de 47 % des déclarations d’exportation.

Certaines entreprises seront amenées à devoir investir dans des programmes IT et dans un savoir-faire concernant la législation douanière afin de pouvoir remplir les obligations.

Les conséquences du Brexit peuvent porter sur les contrôles des documents et des marchandises, le paiement des droits de douane, les mesures commerciales...