Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

Vous êtes ici : Médias & Telecoms Protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : dépôt au Sénat

Protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.

Le 22 mai 2017, une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle a été déposée au Sénat.

La proposition de loi vise à élargir le champ de la loi du 20 décembre 2016, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision, à l'ensemble des programmes jeunesse, qu'ils soient diffusés sur des chaînes publiques ou privées.

La proposition de loi suggère de définir précisément ce qu'est un programme de télévision destiné aux enfants et aux adolescents, en fixant plusieurs critères.
Elle prévoit également d’abroger les dispositions de la loi du 20 décembre 2016 visant, d'une part, à limiter l'interdiction de la publicité dans les seuls programmes jeunesse diffusés sur une chaîne publique et, d'autre part, à mettre en place un système d'autorégulation pour le secteur privé audiovisuel.

Les auteurs proposent par ailleurs de supprimer les publicités diffusées un quart d'heure avant, durant et un quart d'heure après les programmes jeunesse, quelle que soit la chaîne diffusant ledit programme.

Enfin, le texte interdit le placement de produits dans l'ensemble des programmes destinés à la jeunesse.

© LegalNews 2017 - daoui lila


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici