OMPI : adhésion des Iles Marshall et du Timor-Leste

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) accueille deux nouveaux membres.

Le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu l’instrument d’adhésion à la Convention instituant l’OMPI des Iles Marshall, le 11 septembre 2017, et du Timor-Leste, le 12 septembre 2017. L’OMPI compte à présent 191 membres. La Convention instituant l’OMPI entrera en vigueur pour ces deux pays trois mois après le dépôt de leur instrument d’adhésion auprès du Directeur général, soit le 11 décembre 2017 pour les Iles Marshall et le 12 décembre 2017 pour le Timor-Leste.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l’OMPI du 19 septembre 2017 - “L’OMPI accueille deux nouveaux membres” - Cliquer ici - Convention instituant (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :

Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris