En matière de presse, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte déjà publié est elle-même constitutive d'infraction.

M. X., président d'un parti politique et directeur de publication de son organe de presse, a été cité devant le tribunal correctionnel à la requête de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à la suite de la publication d'un article dudit journal intitulé "Les juifs qui dominent la France", qui avait été mis en vente le 1er juin 2010 et diffusé à Grenoble le 19 juin 2010.Déclaré (...)