Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d’injure que s’il a été tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public.

M. H. a été cité à la requête d'une association pour la lutte anti raciste devant le tribunal correctionnel pour injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 15 septembre 2011, a déclarée l'association irrecevable en sa constitution de partie civile, et a mis le prévenu hors de cause.L'association se pourvoit en cassation, soutenant que si la diffusion d'une injure aux seuls membres d'un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts ne constitue pas une distribution publique au sens de l'article 23 de la loi du 29 (...)