Diffamation : la diffusion via Internet augmente les dommages-intérêts

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le juge considère la publication d'un article via Internet comme un facteur aggravant pour l'attribution de dommages-intérêts dans une affaire de diffamation.

Un animateur bénévole d'une association d'aide aux victimes a poursuivi en diffamation le directeur d'une publication et son journaliste leur reprochant de l'avoir présenté comme "conseiller juridique" dans un article. En effet, à cause de ce qualificatif, le demandeur pouvait se voir poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Dans un jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Paris, relevant que le journaliste n'a pas justifié d'une enquête sérieuse, condamne celui-ci et le directeur de publication en réparation du dommage moral subi par le demandeur. Pour déterminer le montant du dédommagement, le tribunal prend en (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne