La Cour de cassation rappelle que les dispositions de la loi sur la liberté de la presse relatives au droit de réponse ne sont pas applicables à la communication en ligne et qu'il convient de bien identifier le directeur de la publication.

A la suite de la publication, sur le site internet de l'association Confédération mondiale des sports de boules, d'un communiqué la mettant en cause, une société a demandé à exercer un droit de réponse. Un refus lui ayant été opposé, elle a assigné en référé le directeur de la publication et le représentant légal de l'association, et cette dernière, en qualité d'éditeur du site litigieux, aux fins d'obtenir l'insertion forcée de sa réponse. La cour d'appel de Lyon a dit n'y avoir lieu à référé et de rejeté ses demandes formées à l'encontre du directeur de (...)