Le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, a présenté jeudi 10 juillet 2014, sa feuille de route pour le redressement de la France

"Nous espérons restituer 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français"

Arnaud Montebourg a annoncé qu'il présenterait à la rentrée un projet de loi comprenant une trentaine de mesures afin notamment de "restituer six milliards d'euros aux Français".
Parmi les mesures de cette "loi pour la croissance et le pouvoir d'achat", le ministre a précisé qu'il allait s'attaquer aux professions réglementées, comme les huissiers ou les avocats.

"De nombreuses professions sont en situation de monopole..."

"Ce sera la bataille des modernes contre les anciens, la bataille de l’audace contre le conformisme, la bataille contre les révolutionnaires du statu quo", a lancé le ministre.
"De nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d’achat des ménages.
C’est le cas des professions protégées par des monopoles. Les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les avocats, certaines professions de santé, et beaucoup d’autres secteurs réglementés : auto écoles, prothésistes dentaires dans lesquels une baisse des prix des services est nécessaire", a-t-il ajouté.
Il a précisé qu'un rapport de l’Inspection Générale des Finances a été rédigé au sujet de ces 37 professions réglementées et sera rendu public "le moment venu afin de créer la transparence en ouvrant le débat devant l’opinion publique".

"La condition pour être avocat est liée à la compétence juridique et à la déontologie qui constituent des garanties essentielles pour le justiciable d'une sécurité et d'une qualité juridique"

Pour le Syndicat des Avocats de France (SAF) "le monopole des avocats est tout relatif et n'a pas pour objet de verrouiller un marché. Le SAF a toujours reconnu le rôle des syndicats de salariés, des associations de consommateurs et de locataires par exemple, dans l'accompagnement des justiciables. C'est essentiel pour permettre l'accès effectif et de tous aux droits et à la justice".

Par ailleurs, le syndicat ajoute que "la condition pour être avocat est liée à la compétence juridique et à la déontologie qui constituent des garanties essentielles pour le justiciable d'une sécurité et d'une qualité juridique. Sans cette garantie, "le grand marché du droit" se fera au détriment du justiciable par l'absence de contrôle de prestations bradées ou dans des conditions inacceptables. On ne parle pas ici de contrat de téléphone portable mais de la vie des gens: on n'imagine pas demain une victime d'agression allé expliquer son problème à un avocat à la terrasse d'un café sans aucune garantie de confidentialité! C'est de cela dont il s'agit".

Il en est de même pour le Conseil national des barreauxv(CNB), représentant la profession d’avocat, qui "s’étonne que la profession soit citée parmi celles "protégées par un monopole, qui captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers"".
Pour Jean-Marie Burguburu, Président du CNB, "la profession d’avocat ne dispose d’aucun monopole, hormis celui de représenter, d’assister et de défendre les justiciables, devant certaines juridictions".
"La profession d’avocat est une profession libérale et réglementée. Cette réglementation professionnelle n’est pas une "rente" ; il s’agit simplement de garantir au justiciable d’être assisté, défendu, conseillé et représenté par un professionnel compétent dans un cadre faisant l’objet d’un contrôle rigoureux", précise le CNB.