Publication au JO de deux textes visant à indemniser le télétravail des agents publics et des magistrats.
Deux textes du 26 août 2021, relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, ont été publiés au Journal officiel du 28 août 2021.
Le décret n° 2021-1123 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité.
Le texte précise le champ d'application du dispositif et les modalités de versement de ce "forfait télétravail".
Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Un arrêté du 26 août 2021 fixe le montant du "forfait télétravail" à 2,5 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 € par an.
Le "forfait télétravail" est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente.
Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.