Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris : les documents de la consultation, qui autorisait que 15 % des mobiliers urbains supportent de l’affichage et de la publicité numérique, étaient contraires au règlement local de publicité.

La ville de Paris a engagé une procédure en vue de la passation d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. La société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (Somupi), filiale du groupe JC Decaux, a été désignée comme attributaire de la concession de services. Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris, saisi par deux (...)