Un pouvoir adjudicateur peut exclure un soumissionnaire d’un marché public, au motif que ce dernier ne remplit pas la condition relative à la capacité économique et financière fixée par l’avis de marché.

Un appel d’offres a été lancé en vue de la passation d’un marché public portant sur des travaux de reconstruction, de modernisation et de construction concernant seize stades de football. Concernant les exigences en matière de capacité économique et financière, l’avis de marché exigeait des participants à l’appel d’offres qu’ils produisent une déclaration d’une banque slovaque ou d’une succursale slovaque d’une banque étrangère selon laquelle il leur serait consenti un prêt d’une valeur minimale de 3.000.000 €, somme dont ils devraient disposer sur toute la durée (...)