Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen.

Le 22 septembre 2017, une proposition de loi organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte contraint tout candidat à une élection locale à résider depuis au moins une année sur le territoire sur lequel il entend se présenter aux suffrages des électeurs. En imposant ainsi cette obligation de résidence, les auteurs du texte souhaitent favoriser les élus en lien direct et personnel tant avec leur terre d’élection qu’avec leurs concitoyens.© LegalNews 2017Références- (...)