Responsabilité pour intoxication au monoxyde de carbone dans une église

Droit public général
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Le tribunal administratif de Lille condamne la commune à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés pour les soins aux victimes de l’intoxication au monoxyde de carbone survenue lors d’un concert dans l’église de la commune.

Le 26 janvier 2009, soixante-huit personnes présentes lors d’un récital organisé par la paroisse du Carembault dans l’église Saint-Christophe de Phalempin ont été victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone et ont été prises en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Lille et le centre hospitalier de Seclin. Les CPAM de Lille-Douai, du Hainaut, de la Sarthe et de Seine-Saint-Denis ont présenté à la commune de Phalempin et à la communauté de communes de Carembault une demande amiable en vue d’obtenir le remboursement des frais (...)

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