Est justifiée l'annulation d'un permis de construire dépourvu d'une information suffisante s'agissant du recensement de la végétation existante et de son traitement par le projet : ces lacunes ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable.

Un maire a délivré un permis de construire une maison d’habitation. Le voisin du projet a saisi la justice administrative en vue de suspendre l’exécution de cet arrêté. Dans un arrêt rendu le 29 décembre 2023 (requête n° 476137), le Conseil d'Etat indique que la circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient (...)