Le maire peut refusé le permis de construire si le projet de construction a des effets sur les ressources en eau dont la faible capacité est de nature à avérer un risque pour la santé et la salubrité publique.

Un particulier a sollicité auprès d'une commune l’autorisation de bâtir un immeuble à usage d’habitation de cinq logements.Le maire a refusé le permis de construire.Le particulier demande l’annulation de cette décision. Dans un jugement du 23 février 2024 (n° 2302433), le tribunal administratif de Toulon rappelle qu'en vertu de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme, lorsqu'un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le permis de construire ne peut être refusé que si l'autorité compétente estime, sous le contrôle du juge, (...)