Publication de trois arrêtés précisant les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers et des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE, ainsi que les conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers.

Trois arrêtés du 2 décembre 2014 précisant les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE, ainsi que les conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers, ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2014. Un premier arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un agrément au titre de la (...)