Un projet d'installation classée dont l'étude d'impact sur l'inventaire floristique se révèle insuffisant et qui ne comporte aucune précision sur des risques d'aggravation dans une zone inondable ne peut être validé par le préfet.

Une société a sollicité l'autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sable et de graviers alluvionnaires en rive droite d'une rivière, située sur le territoire de deux communes Le préfet a accordé cette autorisation, tout en l'assortissant, en annexe, de prescriptions techniques puis, par un arrêté du 22 juillet 2009, a fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté précédent.Une association a saisi le tribunal administratif de Toulouse, qui, par un jugement du 19 juillet 2013, a prononcé l'annulation des arrêtés (...)