Présentation d'une note relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.
Une note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale a été mise en ligne le 29 août 2017. Cette réforme, prévue par l'ordonnance n° 2017-80 et par les décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017, est entrée en vigueur le 1er mars 2017 sur l’ensemble du territoire national. Cette note technique a pour objet d’appeler l’attention des services sur les conséquences de la mise en place de cette nouvelle autorisation :- changement des relations entre les services de l’Etat, en instituant un fonctionnement en "mode projet" entre les services coordonnateurs et les services contributeurs ;- changement de relation entre les services de (...)
