Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Le 13 septembre 2017, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été déposée au Sénat. Elle s'intéresse au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires. Le texte répond à un triple impératif : - préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral ;- apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux ;- sécuriser les documents d'urbanisme délivrés par les élus. Ce texte a été adopté par les sénateurs le 30 janvier 2018.© LegalNews 2018Références- Proposition de loi relative au développement durable des territoires (...)