Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est soumis à consultation publique jusqu'au 15 novembre 2017.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation, du 26 octobre au 15 novembre 2017, un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets. Cette révision, qui concerne 19 rubriques, s’inscrit dans un contexte de recherche de simplification de l’encadrement réglementaire relatif aux déchets afin d’encourager leur valorisation tout en maintenant les dispositions nécessaires afin d’assurer la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires. Ainsi, le projet de décret liste les différentes modifications apportées (...)