Identification d'espèces animales en danger à cause d'un projet d’implantation de parc éolien : une étude d’impact suffit

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Une étude d’impact réalisée dans le cadre d’un projet d’implantation d’un parc éolien doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les aérogénérateurs.

Plusieurs requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les arrêtés par lesquels le préfet de l’Aveyron a délivré à une société des permis de construire en vue de l’édification, respectivement, de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune d’Arnac-sur-Dourdou et de quatorze aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Mélagues, ensemble les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Aveyron a rejeté leurs recours (...)

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