Opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles aux autorisations d’exploiter

Environnement
TAILLE DU TEXTE

Les plans de prévention des risques d'incendies de forêt figurent parmi les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Or, ces derniers sont opposables aux autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler, au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, l'autorisation d'exploiter une carrière de roches calcaires à ciel ouvert.Le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société auparavant titulaire l'autorisation d'exploiter tendant à l'annulation de cette décision.La cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement puis, après évocation, a rejeté la demande et les conclusions de la société tendant à la délivrance d'une (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne