Les français et l'accès à la justice

Etudes et Documents
TAILLE DU TEXTE

Selon le "Sondage OpinionWay pour La conférence des bâtonniers" sur les français et l'accès à la justice, les français constatent une dégradation des moyens de la justice et estiment que le recours à l'avocat demeure un moyen privilégié d'accès à la justice.

Le "Sondage OpinionWay pour La conférence des bâtonniers" sur les français et l'accès à la justice révèle que les Français se montrent plutôt partagés quant à leur opinion de la justice. 51% en ont une bonne opinion tandis que 48% en ont une mauvaise. Ainsi, seuls 44% des français ayant eu affaire à la justice en ont une bonne opinion, tandis que 56% en ont une mauvaise opinion, dont 19% une très mauvaise opinion. A l’inverse, ceux n’ayant jamais eu affaire à la justice sont une majorité (52%) à en avoir une bonne opinion. 
Les catégories socioprofessionnelles favorisées ont une opinion plus positive de la justice, 54% en ayant une bonne opinion, contre 49% pour les catégories populaires.

Dégradation de la justice

S'agissant de l'évolution du fonctionnement de la justice, 64% des personnes interrogées estiment qu'il s'est dégradé au cours de ces dernières années. Seuls 6 % des français ont vu une amélioration tandis que 29 % constatent une forme de statu quo.

Les français constatent avant tout la dégradation des moyens mis à la disposition de la justice, que ce soient les moyens en personnel (67%) ou les moyens matériels (63%). Une petite minorité seulement estime que les moyens de la justice se sont amélioré (respectivement 6% et 8%). Une proportion forte considère également que l’évolution de l’accès à la justice (48% estiment que la situation s’est dégradée) ou que la proximité des tribunaux par rapport à leur domicile (36%) évolue dans le mauvais sens. Un sentiment d’autant plus fort que l’on vit à 10km ou plus d’un tribunal, preuve que l’éloignement géographique réel joue un grand rôle dans le jugement sur l’accessibilité de la justice.

Face à ce sentiment de dégradation, les Français souhaitent avant tout que les délais de jugement soient raccourcis (77% des personnes interrogées). Le coût d’accès, qui peut représenter une barrière pour quelqu’un souhaitant faire appel à la justice, devrait être réduit pour 41% des Français tandis que 26% souhaiteraient une plus grande proximité géographique avec les tribunaux. L’amélioration de l’accueil (18%) ou de la qualité des locaux (9%) semblent des enjeux moins prioritaires aux yeux des Français.

La proximité des tribunaux constitue un élément important de l’accès à la justice

Si dans l’ensemble les Français ont le sentiment que le tribunal le plus proche de chez eux se trouve à une distance proche (67%), de fortes disparités sont masquées par ce sentiment global, notamment en fonction de la commune de résidence. En effet, 86% de ceux vivant dans une commune comprenant un tribunal estime que le tribunal le plus à proximité est à une distance satisfaisante. Ce chiffre descend à 77% pour ceux vivant dans une commune situé à moins de 10 km d’un tribunal, 58% quand cette distance est de 10 à 25 km et 43% quand elle est de plus de 25 km. Il existe donc une véritable fracture géographique dans le sentiment de proximité aux tribunaux, avec notamment une France qui ressent la notion de désert judiciaire et dont le poids n’est pas négligeable (22% des personnes interrogées sont à plus de 25 km d’un tribunal).

La localisation d’un tribunal peut exercer une influence sur le choix du recours à la justice. En effet, 5% des Français ont déjà renoncé à une procédure judicaire à cause de l’éloignement d’un tribunal, ce qui est loin d’être négligeable. Là encore, la réalité du phénomène pèse sur les comportements puisque les Français résidant dans les communes les plus éloignées des tribunaux (plus de 25 km) ont déjà deux fois plus renoncé à une procédure judiciaire (10%).

Par ailleurs, plus d’un Français sur quatre (27%) déclare qu’il renoncerait à une procédure judiciaire en cas de suppression ou d’éloignement du tribunal le plus proche de chez eux.

La possibilité de consulter un avocat près de chez soi demeure difficile

L'enquête Opinionway montre aussi que la possibilité de consulter un avocat près de chez soi demeure difficile pour 28% des Français.
Ce sentiment d’un accès plus difficile à un avocat est davantage le fait des femmes (29% contre 25% pour les hommes), des jeunes (31% des jeunes âgés de moins de 35 ans contre 24% pour ceux âgés de plus de 50 ans) et des catégories populaires (31% contre 25% pour les catégories socioprofessionnelles favorisées).

L’éloignement des tribunaux a une influence forte sur le sentiment d’un accès facile à un avocat près de chez soi. 80% des personnes vivant dans une ville avec un tribunal estiment cet accès facile contre 78% pour celles vivant à moins de 10 km, 69% quand la distance est comprise entre 10 et 25 km et 53% si elle fait plus de 25 km. L’enjeu de l’éloignement des tribunaux concerne donc bien l’ensemble de l’accès à la justice.

Le recours à l'avocat demeure un moyen d'accès privilégié à la justice

Si recourir à un avocat peut être difficile pour certains, ce dernier demeure un moyen privilégié d’accès à la justice
près de 4 Français sur 10 ont déjà eu recours à un avocat (38%). Les profils ayant eu davantage affaire à la justice ont sans surprise plus souvent fait appel à un avocat, que ce soient les hommes (40% contre 36% pour les femmes) ou encore les jeunes (17% des jeunes âgés de moins de 35 ans contre 53% pour les personnes âgées de 50 ans et plus).

Par ailleurs, les personnes ayant eu recours à un avocat se montrent en grande majorité (77%) satisfaites du travail fourni par ce dernier. Près de un Français sur trois ayant consulté un avocat (31%) se montre même très satisfait. Seuls 8% sont très mécontents du travail effectué par l’avocat auquel ils ont fait appel.

Le recours à un avocat demeure le moyen privilégié des Français pour saisir le tribunal. 51% utiliseraient cette démarche tandis que 28% préféreraient utiliser internet et 20% qui se rendraient directement au tribunal. 
Le recours à internet pour contacter la justice est davantage privilégié par les jeunes, 34% des jeunes âgés de moins de 35 ans privilégieraient cette solution contre 22% pour les personnes âgées de 50 ans et plus.
Pour chercher un avocat, les Français font avant tout confiance aux recommandations de leur entourage, 39% choisissant d’interroger leurs proches et amis. 37% privilégieraient l’usage d’internet tandis que 14% consulteraient l’annuaire et que 9% se rendraient au tribunal.

Enfin, pour le choix de leur avocat, ce sont avant tout des motifs professionnels qui sont mis en avant par les Français, 54% privilégiant la compétence et la spécialité. 30% feraient confiance au bouche-à-oreille en suivant la recommandation qui leur est faite. 

Arnaud Dumourier (@adumourier)