Un nouveau guide pratique "Sapin 2" pour toutes les entreprises

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Le cabinet d'avocats Baro Alto publie un guide pratique "Sapin 2" pour toutes les entreprises.

Le cabinet Baro Alto vient de publier un guide dédié à la mise en oeuvre opérationnelle de la loi « Sapin 2 » pour les petites et les grandes entreprises : lignes d’alertes, codes de conduite… Toutes les thématiques de la loi sont abordées autour de 7 points synthétiques, avec une approche pratique tirée de leur expérience clients.

Baro Alto est un cabinet d’avocats engagé dans la défense de la réputation pénale des dirigeants et des entreprises. « Ces obligations de la loi "Sapin 2" doivent être vues comme autant d’opportunités de mieux maîtriser les risques et la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants. » indique Caroline Joly dans les pages de son guide. « Les mécanismes de la loi "Sapin 2" renforcent la prévention interne face aux risques d’une mise en cause pénale, qui peut personnellement affecter le chef d’entreprise. »

Depuis quelques années, plusieurs grandes entreprises en France ont été les précurseurs de ces mécanismes qui sont maintenant devenus obligatoires dans la loi "Sapin 2". Le guide donne l’exemple de La Poste pour laquelle le dispositif des alertes internes fonctionne depuis 2011. « Depuis 2011, n’importe quel salarié de l’entreprise La Poste peut envoyer un message sécurisé à l’une des 7 adresses emails spécialement réservées aux alertes », souligne Stéphanie Scouppe, déontologue de La Poste, interviewée dans le guide.

Pour mémoire, le guide rappelle que toutes les entreprises qui comptent 50 salariés et plus, doivent avoir installé un système d’alertes internes au 1er janvier 2018. Une expérience que le cabinet met au service des ses clients, soit en les aidant à créer ce système d’alertes internes, soit en validant avec eux la conformité de leur système existant avec les dispositions de la loi.

Le guide Baro Alto est téléchargeable à l’adresse suivante : https://squaremetric.lpages.co/guide-loi-sapin-2017-baro-alto/