Le monde du droit

Vendredi 26 mai 2017

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Agroalimentaire

Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

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L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts

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Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.

Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

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Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole

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Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.

QPC : application des procédures collectives aux agriculteurs

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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993.

Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

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Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

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Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.

Transmission de QPC : redressement et liquidation judiciaires des exploitations agricoles

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Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime.

Pesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même

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Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.

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