Le monde du droit

Vendredi 22 septembre 2017

Vous êtes ici : Secteurs Environnement

Environnement

Articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement : ordonnance

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'une ordonnance modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : adoption à l'AN en 2ème lecture

Envoyer Imprimer PDF

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, avec modifications.

Autorisation environnementale : ordonnance

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets relatifs à l'autorisation environnementale.

Rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret définissant le cadre du rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité.

Adaptation du code minier à l'environnement : adoption en 1ère lecture à l'AN

Envoyer Imprimer PDF

La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.

QPC : reprise des déchets de construction

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015, relatif à la reprise des déchets de construction par les distributeur de matériaux, produits et équipements de construction.

Participation des communautés de communes à l'élaboration d'un PPRN

Envoyer Imprimer PDF

Si, à la date d’un arrêté prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, une communauté de communes est compétente en matière d’élaboration du schéma de cohérence territorial, elle doit être associée à l’élaboration du projet de plan.

Utilisation de véhicules à faibles GES

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO de quatre décrets relatifs à l'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre par les exploitants publics ou privés.

Application du décret relatif aux concessions de plage

Envoyer Imprimer PDF

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’application du décret régissant les concessions de plage et souligne la possibilité laissée aux préfets d'adapter la réglementation à la situation propre à chaque plage.

Annulation de l'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Gestion des déchets de pneumatiques : communication d'informations à l'Ademe

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un arrêté précisant les informations devant être transmises à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) par les acteurs de la filière de la gestion des déchets de pneumatiques.

Page 7 sur 117