Le monde du droit

Vendredi 26 mai 2017

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Médias & Télécoms

Cahiers des charges de l’audiovisuel public

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Publication au JO d’un décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes sourdaveugles et aphasiques

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Publication au JO d’un décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.

UE : précisions sur la suppression des frais d'itinérance dans l'UE

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La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017.

Droit à l’information sur un débat d’intérêt général supérieur au droit à l’image dans la limite de la dignité de la personne humaine

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La liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"

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L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au  24 mai 2017.

Publication départementale d’annonces judiciaires et légales

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Le Conseil d’Etat précise la notion de publication départementale susceptible d’être le support des annonces légales et judiciaires.

Nécessité d’un visa d’exploitation par format pour un film en deux versions

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La commission de classification consultée doit rendre un avis sur chacun des visas qu’elle délivre et doit alors pouvoir visionner la version originale sous-titrée du film ainsi que celle doublée.

Vocabulaire de la culture et des médias

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Levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause.

CSA : débat à onze candidats à l’élection présidentielle juste avant la période de réserve

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas favorable à l'organisation d'un débat télévisé associant les 11 candidats à l’élection présidentielle 24 heures avant la période de réserve précédant le premier tour.

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