Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Médias & Télécoms

UE : précisions sur la suppression des frais d'itinérance dans l'UE

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La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017.

Droit à l’information sur un débat d’intérêt général supérieur au droit à l’image dans la limite de la dignité de la personne humaine

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La liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"

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L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au  24 mai 2017.

Publication départementale d’annonces judiciaires et légales

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Le Conseil d’Etat précise la notion de publication départementale susceptible d’être le support des annonces légales et judiciaires.

Nécessité d’un visa d’exploitation par format pour un film en deux versions

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La commission de classification consultée doit rendre un avis sur chacun des visas qu’elle délivre et doit alors pouvoir visionner la version originale sous-titrée du film ainsi que celle doublée.

Vocabulaire de la culture et des médias

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Levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause.

CSA : débat à onze candidats à l’élection présidentielle juste avant la période de réserve

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas favorable à l'organisation d'un débat télévisé associant les 11 candidats à l’élection présidentielle 24 heures avant la période de réserve précédant le premier tour.

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : consultation publique du CSA

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Le CSA lance une consultation sur ses nouvelles missions issues de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, jusqu’au 18 avril 2017.

CEDH : pas de responsabilité des propriétaires d'un blog pour un commentaire diffamatoire anonyme

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Au regard de l’équilibre à ménager entre le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d’expression, le propriétaire d’un blog ne peut être tenu pour responsable de la publication d’un commentaire diffamatoire.

Election présidentielle : débat télévisé du 20 mars 2017

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Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le recours de Nicolas Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017.

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