Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Médias & Télécoms

Instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.

Indépendance des rédactions : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions.

Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision : décret

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Détermination de l'entrée en vigueur de l'article 115 de la loi de finances pour 2016 modifiant le dispositif de la taxe sur les services de télévision prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée.

Etendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse.

Lancement d’une réforme sur les conditions d’interdiction des œuvres cinématographiques aux - 18 ans

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La ministre de la Culture et de la Communication lance une réforme sur les dispositions réglementaires relatives aux conditions d’interdiction des oeuvres cinématographiques aux moins de 18 ans.

Connectivité mobile des territoires

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L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, met sous surveillance rapprochée les déploiements 4G de Bouygues Telecom et de SFR et approuve le projet de contrat de partage d'infrastructure entre les opérateurs.

Couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile

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Fixation par arrêté de la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.

Passage de LCI en gratuit : rejet du recours de BFM TV par le juge des référés

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Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de TNT gratuite.

Nomination de la présidente de France Télévisions : rejet des recours

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Le Conseil d’Etat rejette les recours contre la nomination de Mme Ernotte Cunci en qualité de présidente de France Télévisions.

Outre-mer : procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques

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Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.

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