Le monde du droit

Lundi 20 février 2017

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Sport

Ethique, régulation et transparence du sport professionnel : adoption en 2ème lecture au Sénat

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La proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.

Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives

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Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les fédérations sportives d'un complément de rémunération aux agents publics exerçant auprès d'elles les fonctions de conseiller technique sportif.

Notion d’"aide substantielle" dans la lutte contre le dopage

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Le Conseil d’Etat définit la notion d’"aide substantielle", introduite dans le code du sport, permettant d’octroyer un sursis à exécution à la sanction infligée à un sportif.

Sport sur ordonnance : décret

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Fixation des conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.

Labels et certifications d’ouvrages valorisant les centres aquatiques conçus par les collectivités

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Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivités pour valoriser la conception de centres aquatiques.

Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ?

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Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.

Création d'un district départemental de football à Paris

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L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.

Réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable

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Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.

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