Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur circuits.
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives, a été publié au Journal officiel du 13 août 2017. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent. Ces manifestations sont organisées après avis de la fédération délégataire compétente. Il est (...)
