Si une personne en curatelle peut librement tester sous réserve des dispositions de l'article 901 du code civil, ce n'est qu'avec l'assistance de son curateur qu'elle peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie pour lequel elle avait stipulé.

Un homme a été placé en décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple. Le 10 février 2009, il a indiqué à son assureur vouloir modifier la clause désignant le bénéficiaire, en cas de décès, de deux contrats d'assurance-vie qu'il avait respectivement souscrits en 1999 et 2004, en substituant son fils à sa fille. Par un testament reçu en la forme authentique le 13 février 2009, il a indiqué qu'il désignait son fils bénéficiaire des deux contrats. Le curateur a donné son accord à l'assureur pour la substitution de (...)