Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l'exécution de la délibération de la Cnil qui autorise la constitution d'un entrepôt de données de santé dénommé "EMC2" hébergé (...)
Lire la suite...
Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés après passage en commission mixte paritaire.
(...)
Lire la suite...
Le fait pour une personne d'avoir des relations sexuelles non protégées, en méconnaissance des recommandations des autorités sanitaires, avec un partenaire qui lui a dissimulé sa séropositivité, ne constitue pas, (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 15 mars 2024.
Le 23 janvier 2024, une (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
La loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 11 mars 2024.
Un projet de loi (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adopté par les députés en première lecture.
Le 16 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2062) visant à lutter contre (...)
Lire la suite...