Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : absence de réunion d’indices graves, précis et concordants

Santé - Pharmacie
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La Cour de cassation rappelle qu'en l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B et la contraction d’une sclérose en plaque doit être prouvé par la réunion de présomptions graves, précises et concordantes.

Par deux arrêts rendus le 18 octobre 2017, la Cour de cassation rejette les pourvois de personnes qui imputaient au caractère défectueux du vaccin contre l'hépatite B la contraction d'une sclérose en plaques. Dans la première affaire (pourvoi n° 14-18.118), la Haute juridiction judiciaire considère que la cour n'a pas, contrairement à ce que soutenaient les victimes, "exigé la preuve d'une imputabilité abstraite de la sclérose en plaques à la vaccination contre l'hépatite B ni déduit l'absence de présomptions graves, (...)

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