Adoption au Sénat en première lecture du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens.

Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens a été présenté au Conseil des ministres du 4 janvier 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Cet accord permet de moderniser le cadre juridique s’appliquant au transport aérien entre la France et les Philippines, le mettant en conformité avec le droit communautaire. Il garantit notamment le droit des compagnies aériennes à conclure des accords commerciaux entre elles et apporte un cadre à la coopération entre Etats en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Ce texte a été adopté en première lecture (...)