Les sites du vignoble de Bourgogne et caves de Champagne sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.
Dans un communiqué du 4 juillet 2015, le Comité du patrimoine mondial de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités de délivrance du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective.
Un arrêté du 29 juin 2015, relatif au titre professionnel de gérant(e) en (...)
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La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l'article L. 3124-13, alinéa 1er du code des transports.
En l'espèce, il a (...)
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En l'absence de classement d'un immeuble en résidence de tourisme, seul le règlement de copropriété aura vocation à s'appliquer.
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires d'une résidence créée en 1991 (...)
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Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'arrêté préfectoral qui réservait une voie de l'autoroute A1 aux taxis et aux autobus entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et (...)
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Avis favorable de l'Autorité de la concurrence au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.
L'Autorité de la concurrence avait été saisie par le gouvernement d'un (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique.
Un arrêté du 14 avril 2015, relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique, (...)
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